Recommandations et expertises
| No | Année | Thème | Recommandation |
|---|---|---|---|
| B9 | 2022 |
Révision de la recommandation émise par le Conseil d'éthique en 2014 concernant la mise en œuvre des éléments „simultanéité" et „possibilité d’information préalable" lors de la diffusion de résultats de la statistique publique |
Après huit ans d'expérience avec la recommandation de 2014, sa praticabilité a été revue à la demande de l'OFS et de la CORSTAT. L’information préalable doit toujours permettre des travaux préparatoires en vue de la date de publication prescrite et peut désormais être réglée dans certains cas dans une convention. Version abrégée |
| B8 | 2022 | L'utilisation de sources de données diverses par la statistique publique |
Dans le contexte de la transformation numérique, la question se pose de savoir dans quelle mesure l'utilisation de sources de données diverses par la statistique publique est en accord avec le Code de bonnes pratiques. A la demande de l'OFS, le Conseil d'éthique conclut dans son expertise qu'il n'existe aucune restriction à cet égard. Il recommande donc – par analogie avec le Code de bonnes pratiques – une adaptation correspondante de la Charte. |
| B7 | 2019 | Crédibilité en tant que pierre angulaire de la statistique publique |
Le document élaboré par le Conseil d'éthique et adopté le 5.11.2019 souligne l'importance de la "crédibilité" de la statistique publique, rend visible ses facteurs d'influence et formule des recommandations. |
| B6 | 2017 | Indépendance professionnelle |
Le Conseil d'éthique a définitivement adopté lors de sa séance du 31 janvier 2017 les recommandations sur l'application de la Charte de la statistique publique dans le domaine de la « Indépendance professionnelle ». |
| B5 | 2016 | Prestations des services de statistique |
Le document contient des recommandations concernant l'application de la Charte de la statistique publique de la Suisse dans le domaine de "prestations des services statistiques". |
| B4 | 2014 | Recommandations relatives à la mise en œuvre des éléments « simultanéité » et «Possibilité d’informer préalablement» lors de la diffusion de résultats de la statistique publique |
Il s'agit d'une initiative propre du Conseil d'éthique sur la période 2012/2013. Le Conseil d'éthique a adopté les recommandations lors de sa séance du 15 mai 2014. |
| B3 | 2012 | Place d’un service statistique sur l’organigramme d’une administration | Les administrations ont toute liberté pour définir la place de leur service statistique dans leur structure organisationnelle; l’indépendance professionnelle doit cependant rester crédible et l’accès direct du chef du service statistique à l’autorité politique doit être garanti. Demande Réponse du Conseil d’éthique |
| B2 | 2011 | Projet de loi cantonale sur la statistique | La décentralisation de la production statistique dans les différents secteurs de de l’administration cantonale présente le risque que les principes de la Charte relatifs à l’indépendance professionnelle, ainsi qu’à l‘impartialité et à l’objectivité lors du traitement et de la diffusion des résultats statistiques, ne soient pas être respectés. Un service statistique central, responsable à la fois de la collecte, du traitement et de l’analyse des données et de l’information du public est mieux à même, selon le Conseil d’éthique, d’observer ces principes fondamentaux de la Charte du fait qu’il est moins proche des autorités politiques. La décentralisation rend aussi le contrôle du respect de ces principes plus difficile. Le risque est également plus grand que les unités administratives n’appliquent pas toutes avec la même rigueur les normes de qualité. Mehr |
| B1 | 2008 | L’Observatoire de la santé (Obsan) est une unité autonome au sein de l’Office fédéral de la statistique (OFS), qui est financée par le Département fédéral de l’intérieur et par les cantons. L’Obsan n’est pas un producteur de la statistique publique. Il réalise des analyses qui peuvent aussi contenir des recommandations en matière de politique de la santé. | Rendre plus visible la distinction entre les publications de l’OFS et celles de l’Obsan. |