Recommandations

Recommandations et expertises

No Année Thème Recommandation
B6 2017 Indépendance professionnelle

Le Conseil d'éthique a définitivement adopté lors de sa séance du 31 janvier 2017 les recommandations sur l'application de la Charte de la statistique publique dans le domaine de la « Indépendance professionnelle ».

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B5 2016 Prestations des services de statistique

Le document contient des recommandations concernant l'application de la Charte de la statistique publique de la Suisse dans le domaine de "prestations des services statistiques".

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B4 2014 Recommandations relatives à la mise en œuvre des éléments « simultanéité » et «Possibilité d’informer préalablement» lors de la diffusion de résultats de la statistique publique

Il s'agit d'une initiative propre du Conseil d'éthique sur la période 2012/2013. Le Conseil d'éthique a adopté les recommandations lors de sa séance du 15 mai 2014.

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B3 2012 Place d’un service statistique sur l’organigramme d’une administration Les administrations ont toute liberté pour définir la place de leur service statistique dans leur structure organisationnelle; l’indépendance professionnelle doit cependant rester crédible et l’accès direct du chef du service statistique à l’autorité politique doit être garanti.
Demande
Réponse du Conseil d’éthique
B2 2011 Projet de loi cantonale sur la statistique La décentralisation de la production statistique dans les différents secteurs de de l’administration cantonale présente le risque que les principes de la Charte relatifs à l’indépendance professionnelle, ainsi qu’à l‘impartialité et à l’objectivité lors du traitement et de la diffusion des résultats statistiques, ne soient pas être respectés. Un service statistique central, responsable à la fois de la collecte, du traitement et de l’analyse des données et de l’information du public est mieux à même, selon le Conseil d’éthique, d’observer ces principes fondamentaux de la Charte du fait qu’il est moins proche des autorités politiques. La décentralisation rend aussi le contrôle du respect de ces principes plus difficile. Le risque est également plus grand que les unités administratives n’appliquent pas toutes avec la même rigueur les normes de qualité.
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B1 2008 L’Observatoire de la santé (Obsan) est une unité autonome au sein de l’Office fédéral de la statistique (OFS), qui est financée par le Département fédéral de l’intérieur et par les cantons. L’Obsan n’est pas un producteur de la statistique publique. Il réalise des analyses qui peuvent aussi contenir des recommandations en matière de politique de la santé. Rendre plus visible la distinction entre les publications de l’OFS et celles de l’Obsan.
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