Portrait du Conseil d’éthique

Les offices régionaux de statistique, réunis au sein de la Conférence suisse des offices régionaux de statistique (CORSTAT), et l’Office fédéral de la statistique (OFS) ont institué le Conseil d’éthique de la statistique publique, organe indépendant et autonome qui contribue à faire connaître la Charte de la statistique publique et qui aide à sa mise en œuvre. Le Conseil d’éthique peut agir de sa propre initiative. Il a un droit de constatation, de recommandation et d’information pour ce qui est de l’application des principes fondamentaux de la Charte. Il ne peut pas prononcer de sanctions. Le Conseil d’éthique exerce aussi le rôle de médiateur pour la statistique publique.

Membres du Conseil d'éthique

Président				Peter Laube, lic. phil. ancien directeur adjoint de l'Office de la statistique du Canton de Bâle-Ville president@conseilethique-stat.ch
Vice-président				Jean-Pierre Renfer, Dr. Chef de section Méthodes statistiques Office fédéral de la statistique Espace de l'Europe 10, 2010 Neuchâtel jean-pierre.renfer@bfs.admin.ch
Membres
				Marc Gindraux Vice-directeur / Chef de division Territoire et environnement Office fédéral de la statistique Espace de l'Europe 10, 2010 Neuchâtel marc.gindraux@bfs.admin.ch
				Alexandre Oettli Chef de section Recherche Statistique Vaud Rue de la Paix 6, 1014 Lausanne alexandre.oettli@vd.ch
				Martina Tresch Chef de projet Données économiques Office de l'économie du canton de Schwyz Bahnhofstrasse 15, 6431 Schwyz martina.tresch@sz.ch
				Markus Wuest Chef de section Observation de l'environnement Office fédéral de l'environnement Papiermühlestrasse 172, 3063 Ittigen markus.wuest@bafu.admin.ch
Secrétariat				Stéphane Maillard Responsable Coopération nationale Office fédéral de la statistique Espace de l'Europe 10, 2010 Neuchâtel stephane.maillard@bfs.admin.ch

Mandat

BASES

La Charte de la statistique publique décrit le champ d’activité du Conseil d’éthique. Un Règlement précise le mandat et les questions de nature organisationnelle.

TÂCHES DU CONSEIL D’ÉTHIQUE

1. Veiller au respect des principes fondamentaux de la Charte par les producteurs de la statistique publique, notamment en examinant et en traitant les requêtes qui lui sont adressées à propos de ces principes et en défendant ces principes à l’égard des tiers. Un bilan général de la mise en œuvre de la Charte figure dans les rapports d’activité.
2. Contribuer à la promotion de ces principes en rendant la Charte accessible à un large public notamment en apportant son appui à la promotion de la Charte par les organismes de la statistique publique, en particulier auprès de leur personnel.
3. Aider à la mise en œuvre de la Charte en diffusant toute information utile à l'application des principes, en conseillant les organismes de la statistique publique et leurs autorités supérieures et en procédant à des expertises.

Priorités du Conseil d’éthique

Le Conseil d'éthique a fixé des priorités pour la période 2024 - 2027

Priorités, fichier PDF

Plan de mise en oeuvre des priorités du Conseil d'éthique

Plan de mise en oeuvre, fichier PDF